TERMES ET CONDITIONS

Cette page indique les termes et conditions qui régissent votre utilisation du site web opéré par les Moteurs Kawasaki Canadiens Inc. (la « Société »). Veuillez lire ces termes et conditions d'utilisation du site Web de la Société (les « Termes et Conditions ») avec soin. Toute utilisation du site Web de la Société (« Site ») constituera votre acceptation de ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas les Termes et Conditions énoncés ci-dessous, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

La Société peut réviser ces Termes et Conditions à tout moment et à sa seule discrétion en mettant à jour ce postage. Vous devriez revisiter cette page régulièrement pour relire les Termes et Conditions car, en continuant d'utiliser ce Site, vous y êtes légalement lié(e). Votre utilisation du Site sera sujette à la version la plus récente des Termes et Conditions affichée sur le Site au moment de l'utilisation. En continuant d'utiliser le Site après les changements ou les modifications postés par la Société, vous acceptez ces changements et ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec un ou plusieurs changements des Termes et Conditions, cessez immédiatement d'utiliser le Site.

Section 1. Utilisation du matériel publié.

La société vous autorise à visionner et à télécharger une seule copie du matériel publié sur le Site pour votre utilisation personnelle seulement, dans un but non commercial et sans y apporter de modification. Des règlements spéciaux peuvent s'appliquer quant à l'utilisation de certains logiciels et autres articles fournis de temps en temps sur le Site, comme l'indique la section 7 de ces Termes et Conditions. Tous les autres règlements spéciaux peuvent aussi être listés dans la page Avis légaux du Site et sont incorporés dans ces Termes et Conditions par l'entremise de cette référence.

Le contenu du Site de la Société, comme les textes, graphismes, photographies, images et autres matériaux (« Matériel »), est protégé par les droits d'auteur régis par les lois canadiennes et internationales. L'utilisation non autorisée du Matériel peut violer les lois de droits d'auteur, de marques de commerce et d'autres lois. Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et de propriété contenus dans le Matériel d'origine et sur toutes les copies que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le Matériel ou reproduire, afficher, montrer publiquement, distribuer, publier, autoriser, préparer une œuvre dérivée, re-poster ou utiliser d'aucune autre façon le Matériel dans un but public ou commercial. Aucune mention contenue dans ces Termes et Conditions ne peut être interprétée comme donnant, par implication ou autre, le droit ou l'autorisation d'utiliser des marques de commerce affichées sur ce Site, à l'exception des droits qui vous sont donnés dans le premier paragraphe de la section 1.

Si vous violez l"un de ces Termes et Conditions, votre permission d'utiliser le Matériel est automatiquement révoquée et vous devez détruire immédiatement toute copie que vous avez faite du Matériel.

Section 2. Responsabilité de la Société.

Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La Société ne fait aucune affirmation quant à l'exactitude, la fiabilité, la complétude ou le caractère d'actualité du Matériel ou des résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site ou le Matériel. Vous utilisez ce Site et ce Matériel entièrement à vos risques et périls. Des changements sont apportés régulièrement au Site et peuvent être faits à tout moment.

LA SOCIÉTÉ N'AFFIRME NI NE GARANTIT QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREURS OU QUE LE SITE ET SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRE CONTENU DANGEREUX. VOUS UTILISEZ TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT SUR LE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT ET UNIQUEMENT TENU(E) RESPONSABLE POUR TOUT DÉGÂT ENCOURU SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES ÉTANT LE RÉSULTAT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION D'UN TEL LOGICIEL OU MATÉRIEL. SI L'UTILISATION DU SITE, DU MATÉRIEL OU DU LOGICIEL NÉCESSITE QUE L'ÉQUIPEMENT OU LES DONNÉES SOIENT REMPLACÉS OU RÉPARÉS, LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE POUR CES COÛTS.

TOUT SUR LE SITE, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL, EST OFFERT « EN ÉTAT » ET « EN DISPONIBILITÉ » SANS AFFIRMATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. LA SOCIÉTÉ, SES CONCESSIONNAIRES ET SES FOURNISSEURS, AU SENS LE PLUS LARGE DE LA LOI, DÉCLINENT TOUTE AFFIRMATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES AFFIRMATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR D'UN TIERS, ET LA GARANTIE D'APTITUDE À REMPLIR UN BUT PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ, SES CONCESSIONNAIRES ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA COMPLÉTUDE OU LE CARACTÈRE D'ACTUALITÉ DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU LOGICIEL, DES TEXTES, DES GRAPHISMES, DES PHOTOGRAPHIES OU DES LIENS CONTENUS DANS OU SUR LE SITE.

Section 3. Avis de non responsabilité.

LA SOCIÉTÉ, SES CONCESSIONNAIRES, SES FOURNISSEURS ET TOUT TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DÉGÂTS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DÉGÂTS DIRECTS, ACCESSOIRES, RELATIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, LES PROFITS PERDUS OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES OU INTERRUPTION D'EXPLOITATION) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, DE LOI, DE COMMON LAW, D'ÉQUITÉ, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS.

Section 4. Soumissions par les utilisateurs.

En général, toute communication que vous postez sur le Site est considérée non confidentielle. Si certaines pages du Site Web permettent que certaines communications que vous soumettez soient traitées par la Société comme étant confidentielles, ce fait sera indiqué dans la Politique de protection des renseignements personnels de la Société. En postant des communications sur le Site, vous donnez automatiquement à la Société le droit sans redevance, perpétuel, irrévocable, non exclusif et international d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d'éditer, de traduire, de distribuer, de montrer et d'afficher la communication seule ou faisant partie d'autres œuvres sous n'importe quelle forme, média, technologie, connue à l'heure actuelle ou développée à l'avenir, que ce soit, et de sous-licencier ces droits sans devoir vous en rendre des comptes. Vous faites valoir et garantissez que vous possédez, ou en avez le contrôle, tous les droits d'auteur du matériel que vous postez, que le matériel que vous postez est exact, que l'utilisation du matériel que vous postez ne viole pas ces Termes et Conditions et ne blessera ni personne ni entité et que vous indemniserez la Société et/ou ses sociétés affiliées/subsidiaires pour toute réclamation résultant d'un matériel posté que vous nous avez fourni.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et vous êtes responsable des conséquences de leur postage. Vous ne devez pas faire ce qui suit : poster un matériel ayant des droits d'auteur, à moins que vous être le propriétaire des droits d'auteur ou que vous avez la permission du propriétaire des droits d'auteur de le poster; poster un matériel qui révèle des secrets professionnels ou industriels, à moins que vous les possédez ou avez la permission du propriétaire; poster un matériel qui enfreint à tout autre droit de propriété intellectuelle des autres ou aux droits à la vie privée ou de publicité des autres; poster un matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, homophobe, sexiste, inacceptable sur le plan racial, ethnique ou autre, injurieux, haineux ou humiliant contre un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité; poster des images sexuellement explicites; poster des publicités ou des sollicitations d'affaires, y compris des pollupostages; poster des chaînes de courriel ou pyramidales; ou vous faire passer pour une autre personne.

Vous acceptez également de n'utiliser ce site que dans des buts obéissants aux lois et vous affirmez et garantissez que vous n'utiliserez pas le Site pour (i) télécharger vers le serveur, poster, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre façon sur le Site des communications ou matériaux qui contiennent des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire, modifier ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou de matériel informatique ou d'équipement de télécommunications ou qui impose une charge énorme déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures du Site ou limite le fonctionnement de tout matériel informatique, logiciel, réseau ou équipement matériel ou de télécommunications de la Société ou de tout autre tiers; (ii) interfèrer avec ou gèner le Site ou les serveurs ou les réseaux connectés au Site, y compris tenter d'interférer avec l'accès de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, incluant, mais ne s'y limitant pas, la surchage, l'amorçage, la propagation, la participation, l'administration ou l'essai d'administrer une « attaque par saturation », « polluposter », « crasher » ou « bombarder » le Site; (iii) diriger des robots, des araignées ou tout autre procédé automatisé vers les systèmes informatiques de la Société ou de toute autre manière; ou (iv) de modifier, d'adapter, de sous-licensier, de traduire, de vendre, de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler toute portion du Site.

La Société n'affirme ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute communication postée par d'autres utilisateurs ou n'appuie aucune opinion exprimée par les utilisateurs. Vous acceptez que toute confiance apportée à tout matériel posté par d'autres utilisateurs sera apportée à vos risques et périls.

La Société ne visionne pas les communications à l'avance et n'est pas responsable du visionnement ou de la surveillance du matériel posté par les utilisateurs. Si la Société est informée par un utilisateur que certaines communications sont présumées être en infraction avec ces Termes et Conditions, la Société peut enquêter au sujet de l'allégation et déterminer en bonne foi, et à son entière appréciation, si la communication doit être enlevée ou demandé à être enlevée. La Société ne sera pas tenue responsable et n'aura aucune responsabilité envers les utilisateurs d'effectuer ou de ne pas effectuer ces activités. La Société se réserve le droit de renvoyer des utilisateurs et d'empêcher leur accès futur au Site si un utilisateur viole ces Termes et Conditions ou la loi et se réserve le droit d'enlever les communications harcelantes, illégales ou destructrices ou déterminées, à sa seule appréciation, comme étant inacceptables.

Section 5. Politique sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez cliquer ici pour lire et revoir la Politique de protection des renseignements personnels de la Société, qui explique en détail les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels, car ces explications peuvent être modifiées de temps en temps par la Société. La Société vous conseille de vérifier la Politique de protection des renseignements personnels fréquemment pour connaître tout changement. Vous consentez donc à ce que la Société utilise vos Renseignements personnels en accord avec les termes, et dans les seuls buts exprimés, de la Politique de protection des renseignements personnels. En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez et acceptez que certains renseignements vous concernant seront sujets à la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

Section 6. Liens avec d'autres sites Web.

Le Site peut contenir des liens menant au site Web d'un tiers. La Société n'a aucun contrôle sur les sites Web d'un tiers et ces liens sont offerts dans le seul but de vous aider et cela ne représente en aucune façon une position quant au contenu ou à l'exactitude du matériel du site Web de ce tiers. La Société n'est pas responsable du contenu des sites reliés d'un tiers et n'affirme rien quant au contenu et à l'exactitude des matériaux des sites web d'un tiers. Si vous décidez d'accéder et d'utiliser les liens au site d'un tiers, y compris toute information, matériel, produit et service trouvés sur ce site, vous le faites à vos risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez de plus que la Société n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou dégât direct, indirect, spécial, conséquent ou autre d'aucune sorte qui pourrait survenir à cause de l'utilisation ou de l'accès à tout site relié, ou de la confiance mise dans le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou par tout site relié. Vous comprenez et acceptez également que la Politique de protection des renseignements personnels de la Société ne s'applique que lorsque vous utilisez le Site. Lorsque vous vous rendez sur un autre site Web, vous devriez lire la politique de protection des renseignements personnels de ce site avant de leur fournir des renseignements personnels.

Section 7. Licences d'utilisation d'un logiciel.

Tout logiciel rendu disponible par téléchargement sur le Site (« Logiciel ») est protégé par les droits d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. L'utilisation d'un tel logiciel est sujette aux termes du contrat de la licence d'utilisation du logiciel ou aux avis légaux qui accompagnent ce logiciel (« Contrat de licence »). Le téléchargement et l'utilisation d'un tel logiciel sont sujets à votre acceptation d'être lié(e) par les termes du Contrat de licence.

Section 8. Restitution.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser ou de dégager de toute responsabilité la Société, ses officiers, directeurs, employés et agents, actionnaires, affiliés, subsidiaires, parents ou conseillers, de et contre toute réclamation, perte, jugement, dégât, coût, action ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais légaux et comptables raisonnables, présumés ou résultant de votre utilisation du Site, du Matériel (y compris du Logiciel) ou de votre rupture des Termes et Conditions. La Société devra vous notifier de toute réclamation, poursuite judiciaire ou instance et devra vous aider, à votre coût, dans la défense contre toute réclamation, poursuite judiciaire ou en instance.

Section 9. Violations.

Veuillez communiquer toute violation de ces Termes et Conditions à la Société au (416) 445-7775.

Section 10. Résiliation.

Vous reconnaissez et acceptez que ces Termes et Conditions restent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez le Site et le Matériel. Vous acceptez que ce contrat ne soit résilié que lorsque vous cessez d'utiliser le Site et le Matériel. La Société se réserve le droit de résilier votre utilisation du Site et du Matériel à tout moment, quelle qu'en soit la raison, avec ou sans cause, si la Société croit que vous êtes en infraction avec ces Termes et Conditions de quelle manière que ce soit. Les section 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 11 survivront toute résiliation de ces Termes et Conditions, quelle qu'en soit la raison.

Section 11. Général.

La Société ne prétend pas que le Matériel (y compris le Logiciel) est approprié ou peut être téléchargé en dehors du Canada. L'ac
ès au Matériel (y compris au Logiciel) peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous le faites à vos risques et péril et vous êtes responsable d'obéir aux lois de votre juridiction. Ces Termes et Conditions et toute action quant au Site, au Matériel et au Logiciel sont assujettis aux lois de la province de l'Ontario au Canada, et aux lois fédérales applicables du Canada, sans donner effet à des conflits de principes de loi. La convention des Nations Unis sur la vente internationale de produits est explicitement exclue de ce contrat. Vous consentez à ce que toute action de loi ou d'équité survenant à cause ou en rapport à ces Termes et Conditions ou à votre utilisation du Site, du Matériel et du Logiciel sera portée devant un tribunal situé à Toronto, en Ontario, au Canada seulement, et que vous consentez irrévocablement et de façon inconditionnelle à la juridiction exclusive d'un tel tribunal dans le but de mener cette affaire. Si une disposition de ces Termes et Conditions est considérée comme invalide par tout tribunal ayant une juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affectera aucunement les autres dispositions de ces Termes et Conditions, qui resteront complètement en vigueur. Aucune dérogation ou terme de ces Termes et Conditions ne sera jugé comme étant une dérogation supplémentaire ou continue de ce terme ou de tout autre terme. À l'exception des clauses énoncées dans la Politique de protection des renseignements personnels, des Avis légaux de la Société ou des Licences de logiciels ou de matériel contenues sur certaines pages web, ces Termes et Conditions constituent le contrat dans son intégralité entre vous et la Société par rapport à l'utilisation du Site et annule tout autre compréhension et contrat précédents (qu'ils soient oraux ou écrits), affirmations ou compréhensions des tiers quant à un sujet. Les titres utilisés dans ces Termes et Conditions sont inclus pour votre commodité et n'ont aucune portée juridique ou contractuelle.