POLITIQUE DE PROTECTION

 

Renseignements importants concernant la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée

Canadian Kawasaki Motors Inc. (CKM) s’engage à protéger votre vie privée et à maintenir l’intégrité de tous les renseignements ayant un caractère personnel identifiable qu’elle recueille (les renseignements personnels). Compte tenu de la nature sensible des renseignements que CKM obtient auprès de ses clients (les clients) et de ses concessionnaires autorisés de motocyclettes, de véhicules tout terrain, de motomarines JET SKI et de véhicules utilitaires MULE de marque KAWASAKI (les concessionnaires), qui peuvent inclure un nom, une adresse, une date de naissance, des numéros de téléphone, des renseignements financiers et des rapports de solvabilité, CKM croit qu’il est important de respecter des exigences rigoureuses en matière de protection des renseignements personnels. La présente politique de protection des renseignements personnels a été établie afin de vous faire connaître les politiques et les pratiques de CKM en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels qui lui sont fournis. Cette politique de protection des renseignements personnels décrit également les pratiques de CKM en matière de collecte et de diffusion de renseignements personnels s’appliquant à ses sites Internet : www.kawasaki.ca, www.teamgreennews.ca et www.kawasakiracing.ca (les sites) et donne des explications sur la façon dont CKM traite les renseignements personnels dont elle prend connaissance à votre égard lorsque vous visitez ces sites.

Modifications des pratiques de Canadian Kawasaki Motors Inc. et de la présente politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels de CKM est la version en vigueur de la politique adoptée le 1er avril 2012. CKM passera en revue et révisera de temps à autre ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et la présente politique de protection des renseignements personnels. En cas de modification, un avis à cet égard sera affiché sur les sites et communiqué, notamment aux clients et aux concessionnaires, de façon appropriée.

Objectifs et portée de la présente politique de protection des renseignements personnels

CKM a établi la présente politique de protection des renseignements personnels afin de faire connaître à ses clients sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de leurs renseignements personnels. CKM recueille les renseignements personnels que les acheteurs de produits de marque KAWASAKI fournissent aux concessionnaires dans le cadre du processus d’inscription au titre des garanties. CKM recueille également les renseignements personnels que les clients fournissent lorsqu’ils présentent une demande pour obtenir des renseignements à l’égard des produits et des services de CKM. CKM n’effectue aucune forme de vente, d’échange, de location ou de communication de renseignements personnels à des tiers, sauf tel qu’il est précisé dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

La présente politique de protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements personnels recueillis auprès des clients pour les fins décrites aux présentes. Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels que CKM obtient des membres de son personnel ou à leur égard, dont la protection est régie par les lois applicables et les politiques internes de CKM. La présente politique de protection des renseignements personnels ne couvre pas les données agrégées qui ne permettent pas de découvrir l’identité d’une personne. À l’aide d’ententes, notamment contractuelles, CKM exige de ses mandataires, des entrepreneurs indépendants avec lesquels elle fait affaire ou des tiers fournisseurs de services qui peuvent recevoir des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à CKM, qu’ils préservent la confidentialité des renseignements personnels, conformément aux principes évoqués dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Collecte de renseignements personnels par Canadian Kawasaki Motors Inc.

  1. Pourquoi CKM recueille‑t‑elle vos renseignements personnels?
    CKM recueille des renseignements personnels vous concernant et les utilise pour les fins suivantes : (a) vous identifier; (b) se conformer aux exigences légales; (c) administrer les garanties rattachées aux produits; (d) vous envoyer des avis de rappel et d’autres renseignements concernant la sécurité et l’entretien; (e) vous protéger et se protéger elle‑même contre la fraude; (f) administrer des concours, des sondages et des offres promotionnelles; (g) collaborer à l’application de la loi et prémunir contre la violation des lois en matière civile ou criminelle; (h) pour ses démarches de commercialisation, afin de vous fournir les renseignements que vous avez demandés à l’égard de certains produits et services, ou encore des renseignements à l’égard de ceux qui seraient susceptibles vous intéresser, ainsi que pour vous communiquer des offres promotionnelles; et (i) mieux comprendre ce qui vous intéresse.
  2. Quels genres de renseignements personnels CKM recueille‑t‑elle?
    CKM recueille divers types des renseignements personnels. Par exemple, les renseignements recueillis peuvent inclure vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, le numéro d’immatriculation de véhicule automobile, des renseignements en matière d’assurance et le numéro de permis d’utilisation de véhicules automobiles.
  3. De quelle manière CKM recueille-t-elle des renseignements personnels?
    CKM recueille des renseignements personnels à partir de formulaires de décharge de responsabilité qui sont remplis lors d’évènements et d’essais routiers, de bulletins de participation à des concours, de formulaires de participation à des concours en ligne, de sondages, dans la zone dédiée aux membres des sites Web de Kawasaki et de formulaires de demande de renseignements remplis en ligne, chez un concessionnaire ou lors d’un évènement.

Comment Canadian Kawasaki Motors Inc. recueille‑t‑elle des renseignements personnels?

CKM peut obtenir et recueillir vos renseignements personnels comme suit :

  • Formulaires remplis à la main et électroniquement. Lors de votre visite chez un concessionnaire, il est possible qu’on vous demande de remplir divers formulaires, et(ou) de fournir des renseignements pour que le concessionnaire puisse remplir divers formulaires, aux termes desquels vous autorisez la communication de divers types de renseignements personnels. Les formulaires que vous pourriez être appelé à remplir appartiennent aux catégories suivantes :
    • Demandes de services financiers et de crédit : Avant d’accorder un prêt, CKM et(ou) un tiers devra d’abord obtenir des renseignements à votre égard afin de vérifier votre solvabilité. Il est possible que l’on vous demande de fournir à CKM et(ou) à un tiers vos nom, adresse, renseignements bancaires, antécédents de crédit et numéro d’assurance sociale.
    • Inscription au titre d’une garantie : CKM a mis en place un programme d’inscription au titre de la garantie. CKM et ses concessionnaires utilisent vos renseignements personnels pour les fins de votre inscription, de l’inscription de votre produit de marque KAWASAKI et de l’administration du programme de garantie. En outre, ces renseignements permettent de vous aviser en cas de rappel du produit ou de vous communiquer tout autre renseignement concernant la sécurité et l’entretien du produit.

CKM n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins susmentionnées. Aucun renseignement personnel concernant un client n’est recueilli sans que le consentement du client ne soit d’abord obtenu avant la collecte, l’utilisation et la communication de ce renseignement, à moins que la loi ne le permette.

Communication de renseignements personnels

CKM ne vend pas à des tiers les renseignements personnels qu’elle recueille. CKM peut communiquer vos renseignements personnels à ses concessionnaires, aux gouvernements fédéral et provinciaux et à des organismes de ceux‑ci, à des compagnies d’assurances et aux autorités chargées de l’application de la loi pour des motifs de sécurité et de santé et pour des fins de conformité relativement à des questions légales, fiscales ou de réglementation. CKM peut également communiquer vos renseignements personnels aux membres de son groupe, qui seront aussi tenus de respecter la présente politique de protection des renseignements personnels.

Si CKM est obligée de communiquer des renseignements sans obtenir d’abord un consentement ou si elle est autorisée à le faire, elle ne communiquera que le minimum de renseignements requis.

Exactitude, conservation et sécurité

CKM s’efforce d’assurer que tous les renseignements personnels que les clients fournissent et qu’elle détient sont exacts, actualisés et complets aux fins pour lesquelles CKM utilise ces renseignements.

CKM maintient en place des mécanismes de protection raisonnables, tant matériels, électroniques que procéduraux afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès, la communication, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction non autorisés de ceux‑ci. Les réseaux informatiques de CKM sont munis d’un coupe-feu répondant aux normes de l’industrie et de systèmes qui sont protégés tant sur le plan matériel que logique (au moyen d’emplacements sécurisés et de mots de passe). Les renseignements concernant les clients sont sauvegardés régulièrement et conservés dans des endroits sécurisés. Les autres renseignements sont conservés dans une banque de données informatique répondant aux normes de l’industrie, qui est entièrement protégée par un coupe‑feu.

Sous réserve des exigences des lois applicables, CKM conserve les renseignements personnels concernant les clients aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels des clients que CKM conserve dans ses systèmes sont protégés par le recours à des dispositifs de sécurité répondant aux normes de l’industrie. Cependant, CKM ne peut pas garantir que les renseignements fournis à CKM par l’intermédiaire des sites sont complètement sécurisés, puisque les renseignements transmis par Internet peuvent être perdus, mal acheminés ou interceptés, ou encore faire l’objet d’une utilisation abusive.

Si vous avez des questions spécifiques concernant les systèmes de CKM ou le stockage de données, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CKM, au 416 445‑7775.

Commercialisation

Si vous ne voulez pas que CKM utilise les renseignements personnels recueillis à votre égard à des fins de commercialisation, veuillez en aviser CKM à l’étape où ces renseignements sont recueillis. Vous pouvez également aviser CKM de ne pas vous communiquer ses offres publicitaires ou promotionnelles en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CKM, au 416 445-7775.

Vérification et modification de vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels qui ont été recueillis par CKM, les vérifier et y apporter des corrections. Si vous avez besoin d’aide à cet égard, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de CKM, au 416 445‑7775. Il se peut que l’on vous demande de formuler votre demande par écrit. Si des frais sont exigés à l’égard de votre demande, CKM vous en avertira à l’avance. Dans certains cas, CKM pourrait être tenue de préserver la confidentialité de certains renseignements. En cas de refus d’une demande d’accès à vos renseignements personnels, nous vous fournirons une explication. Afin de protéger votre droit à la vie privée et votre sécurité, CKM demandera tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour confirmer l’identité de la personne qui demande un accès à vos renseignements personnels avant de lui accorder l’accès à ceux‑ci ou d’y apporter des corrections.

Pour communiquer avec Canadian Kawasaki Motors Inc. au sujet de vos renseignements personnels et de votre droit à la vie privée

Pour de plus amples renseignements concernant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par CKM ou si vous désirez mieux comprendre et vérifier les renseignements personnels que CKM a recueillis à votre égard, ou encore pour corriger tout renseignement inexact, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels au 416 445‑7775. CKM peut vous aider relativement à la correction de tout renseignement inexact ou si vous avez des questions ou des préoccupations.